jeudi 14 janvier 2010

CARTE GRISE

Le site du système d'Immatriculation des véhicules  ici
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Pour faire établir une Carte Grise pour votre véhicule


Vous pouvez vous rendre directement à la Sous-Préfecture (voir horaires ici)





Les documents suivants sont à joindre à la demande :
- l'imprimé de demande de certificat d'immatriculation cerfa n°10672*03,
- un justificatif de domicile,
- votre pièce d'identité (si vous désirez que soit mentionné monsieur et madame, fournir les deux pièces d'identité, les deux signatures devront apparaitre sur la demande)
- le certificat de cession,
- la carte grise que le vendeur  ou le garagiste vous a remis, avec la mention "vendue le ..... ainsi que la signature du vendeur,
- un certificat de non gage aussi appelé certificat de situation administrative (remis par le vendeur)
- le contrôle technique datant de moins de 6 mois, si le véhicule date de plus de 4 ans,
- un chèque libellé à l'ordre de M. le Régisseur des Recettes de la Sous-Préfecture (tarifs des cartes grises disponibles en mairie).

Tarifs ici
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Pour un changement d'adresse suite à un déménagement
Cette démarche est gratuite, fournir les documents ci-dessous
:

- Demande de certificat d'immatriculation
cerfa n°10672*03
- pièce d'identité,
- justificatif de domicile,